CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Actualisé : Janvier 2023

DÉSIGNATION

La société CALIA FORMATION désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 14 rue Lincoln, 75008 PARIS.

CALIA FORMATION met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, organise des séminaires, et dispense du coaching, 14 rue Lincoln, 75008 PARIS, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Nom de l'organisme

- Apprenant : la personne physique qui participe à une formation.

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de

formation effectuées par la société CALIA FORMATION pour le compte d’un client. Toute commande de

formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions

Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes

conditions générales d’achat.

DEVIS ET ATTESTATION

Pour chaque formation, la société CALIA FORMATION s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre CALIA FORMATION, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles

d’émargement peuvent lui être fournies.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Le paiement est à effectuer selon le découpage suivant :

• 30% du montant total à l’acceptation du devis (afin de confirmer la réservation)

• 70% du montant total à la réalisation de la formation.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné (30% à la confirmation, 50% à la réalisation, et les 20% restants 30 jours fin de mois. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.

• de l’indiquer explicitement au moment de la signature du contrat d’intervention

• de s’assurer de la bonne fin de paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.

Si CALIA FORMATION n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

PÉNALITÉ DE RETARD

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard au

taux d’intérêt légal. Une indemnité est calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en

vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (quarante euros). Ces

pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées

à son débit.

PRISE EN CHARGE

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le

début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le

cas où la société Nom de l'organisme ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SÉANCE DE FORMATION

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours ouvrés avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse inscription@caliaformation.fr . L’annulation sera prise en compte sur accusé de réception de CALIA FORMATION. Dans le cas d’une annulation, un dédommagement sera appliqué afin de couvrir les difficultés engendrées dans le planning des consultants selon le barème suivant :

• à J-20 avant l’intervention ... , 30 % du montant des honoraires facturables

• à J-10 avant l’intervention ... , 50 % du montant des honoraires facturables

• à J-5 avant l’intervention ... , 80 % du montant des honoraires facturables

Les frais engagés par nos soins seront également à la charge du client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à CALIA FORMATION dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur (article 12 18 du code civil), CALIA FORMATION ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

PROGRAMME DES FORMATIONS

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à CALIA FORMATION sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
CALIA FORMATION s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre CALIA FORMATION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.